Conditions Générales de Vente Histoires & Fromages

En vigueur pour toute commande passée à partir du 1er janvier 2015

La Société Histoires et Fromages SARL, au capital de 43.818 euros – RCS Versailles n°799266200 dont le siège social est situé 74 route de Vernouillet, 78670 Villennes-sur-Seine, édite le site internet accessible à l’adresse « www.histoiresetfromages.fr » (ci-après « le Site »).

Le Site propose à la vente des produits alimentaires et des produits non alimentaires accessoires (ci-après « Les Produits »).

A l’occasion de votre visite sur le Site, vous avez eu la possibilité de prendre connaissance des caractéristiques des Produits, de leur disponibilité et des conditions financières liées à leur vente. Vous avez ainsi pu sélectionner les Produits que vous souhaitez commander.

Toute commande à distance passée auprès d’Histoires et Fromages est soumise aux présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV »), qui énoncent les droits et obligations d’Histoires et Fromages d’une part et vos droits et obligations d’autre part.

ARTICLE 1 - PRODUITS

1.1. Information. Les Produits sont présentés sur le Site sous forme de catalogue, comprenant une ou plusieurs photographie(s) de chaque Produit, la description de leurs principales caractéristiques ainsi que leur prix TTC. Les photographies mises à votre disposition n’ont toutefois qu’une valeur indicative et non contractuelle. Pour toute information complémentaire sur un Produit, vous pouvez contacter Histoires et Fromages par courriel à l’adresse suivante : contact@histoiresetfromages.fr ou par courrier à l’adresse suivante : 74 route de Vernouillet, 78670 Villennes-sur-Seine.

1.2. Disponibilité. Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock au moment de la préparation de la commande, vous en serez averti dans les plus brefs délais par Histoires et Fromages qui se réserve le droit d’annuler la commande. En cas d’annulation de la commande, vous serez remboursé de l’intégralité du montant de votre commande dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la notification de l’annulation de votre commande.

ARTICLE 2 – COMMANDE

2.1. Quantité minimale. La valeur minimale par commande est fixée à quarante (40) euros TTC.

2.2. Modalités de commande. Vous pouvez commander les Produits sur le Site. Si vous souhaitez passer commande par toute autre technique de communication à distance, vous pouvez contacter Histoires et Fromages par courriel à l’adresse suivante : contact@histoiresetfromages.fr ou par courrier à l’adresse suivante : 74, route de Vernouillet - 78670 Villennes-sur-Seine.

2.3. Identification. Après avoir validé votre commande sur le Site, vous êtes invité à compléter les informations nécessaires à Histoires et Fromages pour assurer l’exécution de votre commande, notamment quant à sa facturation, à sa livraison et au moyen de paiement choisi. Histoires et Fromages insiste fortement sur l’importance de communiquer vos coordonnées personnelles (i) pour des raisons sanitaires (les fromages au lait cru étant des produits sensibles) afin d’être contacté si un rappel de produits pour risques sanitaires est lancé par les autorités compétentes, et (ii) pour des raisons de qualité de service.

2.4. Expédition. Les Produits ne seront préparés et expédiés qu’après le paiement intégral du prix tel que défini à l’article 3.1 ci-dessous.

2.5. Préparation. Des écarts de poids peuvent être constatés pour les produits alimentaires devant être coupés au cours de la préparation. Si la valeur des Produits préparés est inférieure à la valeur des produits commandés et payés, l’émission d’un avoir de fidélité correspondant à la différence entre le montant de la facture payée et la valeur des Produits livrés sera automatiquement effectuée. Si vous préférez être immédiatement remboursé du montant de la différence, vous pouvez contacter Histoires et Fromages, en précisant votre numéro de commande ainsi que le numéro de l’avoir de fidélité, par courriel à l’adresse suivante : contact@histoiresetfromages.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Histoires et Fromages - 74 route de Vernouillet - 78670 Villennes-sur-Seine. Histoires et Fromages vous remboursera par virement bancaire dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception de votre courriel ou de votre courrier.

ARTICLE 3 – PAIEMENT

3.1. Prix. Le prix total dû à Histoires et Fromages est constitué des éléments suivants :

1° le prix de chaque Produit TTC ;

2° les frais de livraison TTC.

Les prix applicables à chaque Produit sont ceux mis à votre disposition sur le Site au moment de votre commande.

3.2. Moyens de paiement. Vous pouvez payer le prix de votre commande par carte de crédit (master card, visa), porte-monnaie électronique (paypal), prélèvement ou virement bancaire. En cas de paiement par virement bancaire, les coordonnées bancaires de Histoires et Fromages sont les suivantes : IBAN (FR76 3000 4001 7800 0103 7292 492) : FR / BIC (BNPAFRPPLAY).

 

ARTICLE 4 – LIVRAISON

4.1. Lieux de livraison. Histoires et Fromages livre les Produits en France métropolitaine.

4.2. Frais de livraison. Les frais de livraison sont ceux mis à votre disposition sur le Site au moment de votre commande et sont inclus dans le prix total dû à Histoires et Fromages tel que défini à l’article 3.1.

4.3. Modalités de livraison. Histoires et Fromages s’efforce d’assurer ses livraisons en France métropolitaine en vingt-quatre (24) heures ouvrables à compter de l’encaissement de la commande. Dans tous les cas, la livraison interviendra dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de l’encaissement de la commande. La livraison est effectuée à l’adresse de votre choix, dans l’une des boutiques Histoires et Fromages dont la liste figure sur le Site aux heures d’ouverture de la boutique sélectionnée ou dans l’un des points relais disponibles aux heures d’ouverture du commerçant sélectionné. Les risques de perte et de détérioration des Produits vous sont transférés à la livraison.

4.4. Retard ou défaut de livraison. Conformément à l’article L. 138-2 du Code de la consommation, en cas de retard ou de défaut de livraison, votre commande sera annulée de plein droit au terme d’un délai de sept (7) jours ouvrés suivant la réception d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à Histoires et Fromages et sollicitant l’annulation de votre commande, sous réserve toutefois que votre commande n’ait pas été livrée avant l’expiration de ce délai. Dans le cas où le retard ou le défaut de livraison de la commande est dû à une indisponibilité du Produit, la commande sera annulée de plein droit, sans qu’il soit nécessaire d’envoyer une lettre recommandée à Histoires et Fromages. Lorsque votre commande est annulée dans les cas visés dans cet article, Histoires et Fromages vous rembourse l’intégralité des sommes que vous aurez effectivement payées pour la commande annulée, dans un délai maximum de quatorze (14) jours.

4.5. Vérification des Produits. A réception de votre commande, il vous appartient de formuler par écrit, immédiatement et précisément, sur le bon de livraison toutes réserves quant à l’état de l’emballage du ou des colis reçu(s). En cas de réception d’un colis dont l’emballage serait détérioré, vous vous engagez à refuser la livraison du colis et à en avertir Histoires et Fromages dans les quarante-huit (48) heures à compter de la réception (en conservant la facture et le bulletin de livraison signé). Histoires et Fromages vous renverra alors des produits identiques ou vous remboursera après réception du Produit retourné.

 

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE RETOUR DES PRODUITS 

5.1. Produit non conforme.

A. En cas de dommage apparent que vous constateriez sur un Produit après ouverture du colis, il vous appartient dans un délai de trois (3) jours ouvrables à compter de sa réception :

-          d’adresser un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception, comportant une description précise et documentée du ou des dommage(s) constaté(s) ;

-          de retourner le Produit et le colis à Histoires et Fromages dans un conditionnement adapté.

Sous réserve des dispositions de l’article 5.1 Histoires et Fromages vous remboursera des sommes payées lors de la commande et des frais de retour du Produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit.

B. Conformément aux dispositions des articles L. 211-1 et L. 133-3 du Code de la consommation, dans le cas où un Produit comporterait un vice caché et/ou ne correspondrait pas à la description qui vous en a été faite par Histoires et Fromages, vous disposez de la possibilité, à votre choix, d’obtenir la réparation du Produit ou son remplacement. Toutefois, si votre choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité qui vous est offerte compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut, Histoires et Fromages peut opter pour la modalité que vous n’avez pas choisie.

5.2. Droit de rétractation. Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour nous notifier par courrier, à l’adresse figurant à l’article 5.5 ci-dessous, ou via le formulaire créé à cet effet disponible sur le Site, votre souhait de nous le retourner s’il ne vous convient pas, sans avoir à indiquer de motif. À compter de cette notification, vous disposez de quatorze (14) jours pour nous le retourner à l’adresse indiquée à l’article 5.5 ci-dessous. Conformément à l’article L. 121-21-4 du Code de la consommation, Histoires et Fromages se réserve le droit de différer le remboursement du Produit jusqu’à leur réception par Histoires et Fromages ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni une preuve de l’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier fait. Les frais de retour du Produit sont à votre charge.

5.3. Produits alimentaires. Par mesure d'hygiène et de sécurité, seuls seront repris les Produits non alimentaires, correctement protégés, dans leur emballage d'origine, en parfait état, propre à leur revente, accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations ainsi que de la facture correspondante. Ces conditions sont cumulatives.

5.4. Remboursement. Sous réserve de ce qui précède, Histoires et Fromages vous remboursera par virement bancaire le prix des Produits retournés et les frais d’envoi facturés (sur la base des frais de livraison standard) dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de retour. Les frais de réexpédition seront à votre charge.

5.5. Adresse. Les colis et documents que vous adressez à Histoires et Fromages au titre du présent article 5 doivent être envoyés à l’adresse suivante : Histoires et Fromages - 74 route de Vernouillet - 78670 Villennes-sur-Seine.

 

ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES

6.1. Collecte de données. Lors de la validation de votre commande, Histoires et Fromages collecte et traite diverses données personnelles, notamment pour vous délivrer des informations relatives à nos produits et services, réaliser des statistiques, répondre à vos questions assurer la livraison de la commande, le suivi de votre demande, suivre votre satisfaction et pouvoir vous contacter en cas de rappel de produits pour risques sanitaires. Histoires et Fromages s’interdit de céder vos données personnelles ou de les mettre à la disposition de tiers sous quelque forme que ce soit à l’exception de ses fournisseurs qui les utiliseront de façon ponctuelle et confidentielle. Ces données sont traitées par Histoires et Fromages en stricte conformité avec les lois applicables. À ce titre, le traitement des données personnelles collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration n° 1791937 auprès de la CNIL.

6.2. Droit d’opposition. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant en écrivant à Histoires et Fromages à l’adresse ci-après : Histoires et Fromages - Service Informatiques et Libertés – 74 route de Vernouillet, 78670 Villennes-sur-Seine.

6.3. Cookies. Afin de mieux vous servir, Histoires et Fromages mesure le nombre de pages vues, le nombre de visites ainsi que l’activité des internautes sur le Site et leur fréquence de retour. À cet effet, Histoires et Fromages utilise la technologie des « cookies ». Vous pouvez refuser ces cookies ou les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre navigation sur le Site. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies ou être prévenu avant d’accepter les cookies en configurant votre ordinateur de la manière suivante : l’utilisateur procèdera au paramétrage de son navigateur à partir du menu « outils » pour Microsoft Internet Explorer, Firefox, Chrome et Safari.

 

ARTICLE 7 – DISPOSITIONS DIVERSES

7.1. Assistance et suivi de commande. Pour toute question relative au suivi de votre commande ou à la garantie des Produits, vous pouvez contacter le service après-vente d’Histoires et Fromages par courrier à l’adresse : 74 route de Vernouillet, 78670 Villennes-sur-Seine, par courriel à l’adresse : contact@histoiresetfromages.fr ou par téléphone en appelant le (01 39 10 63 62) (appel gratuit depuis un poste fixe).

7.2. Entretien et service après-vente. L’entretien courant des accessoires ainsi que son nettoyage vous incombent. Le constructeur et Histoires et Fromages seront dégagés de toute responsabilité en cas de modification, réparation, adjonction et/ou remplacement de pièces détachées sur les accessoires par tout autre intervenant que le service après-vente d’Histoires et Fromages.

7.3. Évolution des conditions générales. Histoires et Fromages se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne sur le Site.

7.4. Conservation. Pendant dix (10) ans à compter de la confirmation de votre commande, Histoires et Fromages assure la conservation des CGV et de toutes informations commerciales vous ayant été communiquées avant comme après votre commande. Vous pouvez obtenir une copie de ces documents en adressant votre demande à Histoires et Fromages - 74 route de Vernouillet - 78670 Villennes-sur-Seine. L’expédition de ces documents vous sera facturée à l’acte au prix unitaire de dix (10) euros.

7.5. Droit applicable et compétence. Tout litige relatif à l’exécution d’une commande et/ou à l’interprétation des présentes CGV, est soumis à la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des accords convenus entre vous et Histoires et Fromages, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d'une solution amiable n'interrompt pas les délais pour agir en garantie. À défaut d’accord amiable, le Tribunal compétent sera, au choix du demandeur et conformément aux dispositions légales, soit celui du lieu où demeure le défendeur, soit celui du lieu de la livraison effective du ou des Produits, soit celui du lieu de l’exécution de la prestation de service.


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